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Droit et sécurité

Tous les documents avec leur date. Les textes juridiques ont un sommaire et peuvent être imprimés ou enregistrés en PDF.

DocumentPour quoiMise à jourLire
Politique de confidentialitéPour vos propres données de marchand et pour les visiteurs de ce site : ce que nous traitons, où cela se trouve, combien de temps, vos droits.LireImprimer
Conditions d'utilisationPrestation, tarifs et facturation via Shopify, résiliation, responsabilité.LireImprimer
DPA : accord de traitement des donnéesPour les données de vos clients que PackMate traite pour votre compte. Avec l'annexe 1 (sous-traitants) et l'annexe 2 (mesures techniques et organisationnelles).LireImprimer
Sous-traitants et autres destinatairesQui reçoit des données : finalité, lieu, déclencheur, rôle.LireImprimer
La sécurité en une pageOù se trouvent les données, chiffrement, accès, suppression, et ce que nous n'avons pas.sans dateLireImprimer
Mentions légalesÉditeur, adresse, contact, numéro de TVA.sans dateLireImprimer
/.well-known/security.txtProcédure de signalement des failles, lisible par machine.sans dateOuvrir

Raccourcis pour l'examen

Sous-traitants ultérieurs
DPA § 6Annexe 1
Mesures techniques et organisationnelles
DPA, annexe 2
Suppression et délais
DPA § 9Confidentialité 8
Droits des personnes concernées
DPA § 7Confidentialité 10
Retour depuis l'app
Confidentialité, section 3
E-mails au support
Confidentialité, section 3