Droit et sécurité
Tous les documents avec leur date. Les textes juridiques ont un sommaire et peuvent être imprimés ou enregistrés en PDF.
| Document | Pour quoi | Mise à jour | Lire |
|---|---|---|---|
| Politique de confidentialité | Pour vos propres données de marchand et pour les visiteurs de ce site : ce que nous traitons, où cela se trouve, combien de temps, vos droits. | LireImprimer | |
| Conditions d'utilisation | Prestation, tarifs et facturation via Shopify, résiliation, responsabilité. | LireImprimer | |
| DPA : accord de traitement des données | Pour les données de vos clients que PackMate traite pour votre compte. Avec l'annexe 1 (sous-traitants) et l'annexe 2 (mesures techniques et organisationnelles). | LireImprimer | |
| Sous-traitants et autres destinataires | Qui reçoit des données : finalité, lieu, déclencheur, rôle. | LireImprimer | |
| La sécurité en une page | Où se trouvent les données, chiffrement, accès, suppression, et ce que nous n'avons pas. | sans date | LireImprimer |
| Mentions légales | Éditeur, adresse, contact, numéro de TVA. | sans date | LireImprimer |
| /.well-known/security.txt | Procédure de signalement des failles, lisible par machine. | sans date | Ouvrir |
Raccourcis pour l'examen
- Mesures techniques et organisationnelles
- DPA, annexe 2
- Suppression et délais
- DPA § 9Confidentialité 8
- Pays tiers
- DPA § 11Confidentialité 9
- Droits des personnes concernées
- DPA § 7Confidentialité 10
- Retour depuis l'app
- Confidentialité, section 3
- E-mails au support
- Confidentialité, section 3
- Modifications du DPA
- DPA § 12Historique des modifications